Fraude fiscale : un pognon de dingue
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Le
syndicat national Solidaires Finances publiques vient de rendre public
un rapport sur la fraude fiscale. Et sans surprise, au vu des diverses
politiques menées, elle explose !
100 milliards d'euros par an
Le rapport publié le 13 septembre est intitulé « Quand
la baisse des moyens du contrôle fiscal entraîne une baisse de sa
présence… Chute inquiétante de la couverture du tissu économique et
fiscal »1.
Ce document indique que la fraude aux prélèvements obligatoires explose
et atteindrait les 100 milliards d’euros par an (les derniers chiffres
l’évaluaient à 80 milliards). Pour arriver à ce chiffre, Solidaires
Finances publiques a fait une extrapolation des résultats du contrôle
fiscal et d’exploitation de données macro-économiques (écarts de TVA,
estimation des actifs non déclarés...).
Comme en 2013
(dernier rapport en date), les chiffres avancés par ce syndicat
convergent avec d’autres organismes. L’explosion de la fraude s’explique
par les politiques menées par les différents gouvernements ces
dernières années. En particulier celles qui ont permis de supprimer
plus de 38 000 emplois depuis 2010, dont 3 100 dans la seule sphère du
contrôle fiscal, permettant ainsi de frauder beaucoup plus facilement.
Et dans le même temps, le nombre d’entreprises soumises à la TVA et
à l’impôt sur les sociétés, ainsi que le nombre de foyers fiscaux soumis
à l’impôt sur le revenu, n’ont cessé d’augmenter. En 2008, les
entreprises risquaient un contrôle de leur comptabilité tous les 84 ans,
désormais c’est tous les 130 ans. Côté particuliers, les contrôles sont
également en baisse constante depuis 10 ans. En 2008, un particulier
pouvait avoir un contrôle sur pièces tous les 44 ans, désormais c’est
tous les 66 ans. Et cela ne risque pas de s’arranger puisqu’en 2019 ce
seront plus de 2 100 emplois à la Direction générale des Finances
publiques (DGFIP) qui seront supprimés, et encore beaucoup plus les
années suivantes. Une baisse du contrôle fiscal dont la DGFIP elle-même
fait état dans son rapport d’activité de 2017. Et le résultat est assez
simple : moins d’agentEs, moins de contrôle et donc plus de fraude.
Basique.
Ce gouvernement peut certes, comme les
précédents, faire croire qu’il lutte contre la fraude fiscale en faisant
par exemple adopter une loi anti-fraude (en cours de discussion au
Parlement). Mais dans le même temps, il instaure le « plaider-coupable »
en matière fiscale, permettant ainsi d’éviter un procès public par une
simple amende ; il refuse de durcir la liste noire des paradis
fiscaux et la lutte contre l’évasion fiscale car cela entraverait les
investissements ; il instaure le « droit à l’erreur »… Bref ce
gouvernement préfère durcir le contrôle des chômeurEs et des plus
précaires que de ses amis les plus riches, qui nous coûtent un « pognon
de dingue ».
Joséphine Simplon
Note du comité:
100 milliards cela représentent combien de lits dans les hôpitaux, combien de classe dans les écoles, combien d'étudiants en plus dans les universités?
Et combien de lignes ferroviaires rénovées?
Sans parler de centaines de conversion de paysans au bio ...et de moyens humains pour accompagner les anciens dans les EHPAD Et après Macron prétend qu'il n'y a pas de pognon....
