mardi 29 janvier 2019

tribunal

LE TELEGRAMME

Comme pour la maternité de l'hôpital, Kerlogod se veut rassurant, sait il simplement que la loi qu'il s'apprête à voter sans doute, sans l'avoir lu , prévoit la suppression des greffes des conseils de prud'hommes.De quoi affaiblir la seule juridiction où les droits des salariés sont encore défendus.
Biberonné à la novlague macronienne , il tente de revendre la camelote de ses copains.

Guingamp. De nouvelles inquiétudes pour le tribunal

Le député Yannick Kerlogot s’est voulu rassurant : « Il s’agit d’une réforme administrative. Le tribunal de Guingamp conservera ses compétences et ses juges, la ministre l’a dit et redit ». (Photo Emmanuel Nen)

Avant d’aborder le débat d’orientations budgétaires, lundi soir, les élus de Guingamp-Paimpol Agglomération ont pris une motion, transformée en vœu, pour défendre « une justice de proximité ». Leur crainte : la nouvelle réforme de la justice, actuellement en cours de rédaction, qui « aboutirait à une spécialisation des juridictions avec toutes les conséquences que cela va provoquer ». Autrement dit, la menace de la fermeture du tribunal d’instance de Guingamp. Celui-ci, craignent les élus, pourrait fusionner avec le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc. « On veut avant alerter. La ministre a bien dit qu’il n’y aurait pas de suppression de lieux de justice. Guingamp ne va pas fermer mais il peut y avoir une fragilisation à long terme, des greffes peuvent partir. Se pose alors la question de l’accès au droit ».

Yannick Kerlogot, le député de la quatrième circonscription, s’est voulu rassurant. « Il s’agit d’une réforme administrative. Le tribunal de Guingamp conservera bien ses compétences et ses juges, la ministre l’a dit et redit. Le développement du numérique permet, par exemple, de déposer une plainte en ligne. C’est une démarche de simplification, même si, j’en conviens, tout le monde ne peut pas accéder à internet. Je plaide pour un appel à la confiance ».

Le texte, adopté à la majorité (cinq abstentions), sera transmis aux parlementaires et au gouvernement.