MAREES VERTES: LA JUSTICE AU SECOURS DE L'ETAT.
Nous relayons le communiqué de presse de Sauvegarde du Trégor Goelo Penthièvre sur le sulfureux sujet, sans jeu de mot, des algues vertes:
Petit rappel historique:
Vincent Petit, vétérinaire de profession, occupe ses loisirs en faisant des sorties à cheval sur l'immense gréve de St Michel,Côtes d'Armor, une baie magnifique située sur la commune éponyme.
Sous le décor de carte postale se cache un danger mortel: le ruisseau le YAR se déverse en effet directement dans la baie et à son estuaire il se forme des amas d'algues vertes, qui si elles ne sont pas ramassées entrent en putréfaction.
Le cavalier et son cheval après s'être enfoncés dans l'amas d'algues en putréfaction,se trouvent pris au piège, le cheval meure en quelques minutes. Le cavalier est sauvé par des promeneurs qui réussissent à l'extirper. Inconscient il est transporté à l'hôpital. Par chance l'urgentiste qui le soigne a déjà eu un cas d'intoxication semblable, il va donc l'inciter à porter plainte pour mise en danger de la vie d'autrui. Pour plus de précision, nous vous conseillons l'excellente bande dessinée d'Inès Leraud et Pierre Van Hove. La Cour d'Appel de PARIS vient de se prononcer dans ce cadre.
Marées vertes, une justice à la peine
La plainte du cavalier victime d'une intoxication suraiguë à l'hydrogène sulfuré à Saint-Michel-en-Grève en 2009 et ayant subi la perte de son cheval, tout comme les plaintes individuelles pour mise en danger délibérée de la vie d'autrui initiées par Sauvegarde du Trégor Goëlo Penthièvre lors de la manifestation sur les lieux en 2009 ont fait l'objet d'un non-lieu prononcé par la Cour d'Appel de Paris. Faut-il s'en étonner ? Non bien sûr, tant en la matière la justice en ce domaine tend à botter en touche faute d'éléments probants.
Et comment en aurait-elle quand sur place en Bretagne on s'ingénie à brouiller les pistes. On se souvient de flacons de sang de Thierry Morfoisse conservés à température ambiante d'été plutôt qu'en chambre froide comme si on se donnait tous les moyens de ne pas distinguer entre hydrogène sulfuré inhalé au moment de l'intoxication et celui produit par la décomposition organique accélérée par la température. Ce qui a le formidable avantage de construire un doute en faveur de l'accusé. Même chose avec l'autopsie de Jean-René Aufray réalisée des semaines après son intoxication mortelle pour permettre la même opération. Et si la Justice a reconnu en 2014 l'intoxication mortelle du cheval de Vincent Petit, c'est bien parce qu'il a lui-même opéré en sa qualité de vétérinaire deux jours après l'accident les prélèvements organiques sur son animal et les a fait analyser. Et ce contre les services d'Etat qui voulaient envoyer tout de suite le cadavre au service d'équarrissage. Sans la moindre analyse, bien sûr.
Malgré toutes ses entraves, ces plaintes et d'autres déjà posées ou en cours ont permis que la Cour d'Appel de Paris aujourd'hui reconnaisse que les marées vertes en pourrissant peuvent tuer. Donc, félicitons tous les autrices et auteurs de toutes ces plaintes. Leur ténacité a eu raison de toutes les tentatives pour nier ces dangers.
Reste à trouver les coupables. Et là la Justice peut toujours compter sur le zèle des services d'Etat en Bretagne. La règle est simple, réduire considérablement le nombre de contrôles dans les exploitations, ce qui a été relevé une fois encore par un jugement du Tribunal Administratif de Rennes en février 2018. Et par précaution dans les bassins versants algues vertes, le calcul des excédents d'azote à partir du reliquat sur les terres agricoles est globalisé à l'échelle du bassin versant à la demande de la FNSEA. Impossible alors d'identifier celui ou ceux qui pratiquent délibérément ces excédents d'azote à l'origine des marées vertes. Comme le nitrate dans l'eau, la culpabilité individuelle est soluble dans l'irresponsabilité collective non punissable au regard du droit.
Et la Cour d'Appel de Paris ne peut que déplorer qu' « Aucune violation règlementaire n'a pu être constatée. Aucune poursuite pénale n'est donc possible ». Le tour est joué : responsable collectivement par de mauvaises pratiques agricoles mais personne n'est coupable. Conséquence, 50 ans après leurs premiers échouages en Bretagne, avec un tel système porté par toute une classe politique les marées vertes sont appelées à un grand et long avenir...
Toutefois, la Cour d'Appel, vraisemblablement gênée aux entournures, mesure les limites de la loi. Elle constate « l'inadéquation de la loi pénale actuelle aux catastrophes écologiques ». Comme un appel au législateur, au Parlement donc pour en finir avec cette honteuse impunité qui est un outrage au sacro-saint principe de l'égalité de toutes et tous devant la Loi. Alors quelles députées, quels députés vont s'atteler à cette tâche ?
En attendant cette précision juridique et peut-être pour l'aider à voir le jour, Sauvegarde du Trégor Goëlo Penthièvre ouvre bientôt un nouveau chantier, celui de la reconnaissance du préjudice écologique grave, voire même de l'écocideprovoqué sur des pans entiers du littoral par l'hydrogène sulfuré des marées vertes. Comme en écho au slogan du WWF : on ne peut pas vivre en bonne santé dans une Bretagne malade.
Contacts : Yves-Marie Le Lay 06 12 74 34 56 lavarenn@yahoo.fr
