OUEST FRANCE
Cheritel condamné à une amende de 261 000 €
La
société Cheritel Trégor légumes et son gérant ont été condamnés pour
délit de marchandage, mardi, par le tribunal correctionnel de
Saint-Brieuc. Outre l’amende de 261 000 €, ils devront verser 10 000 €
aux syndicats.
Le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc a rendu sa décision mardi. Il condamne l’EURL à une amende de 261 000 €, le gérant à une amende de 10 000 € et à deux mois de prison avec sursis.
La société et le dirigeant ont été reconnus coupables de marchandage commis à l’égard de plusieurs personnes. Ce délit de marchandage fait partie des formes de travail illégal réprimé par le Code du travail.
L’EURL et le gérant devront également verser 10 000 € de dommages et intérêts aux syndicats CFDT et CGT qui s’étaient constitués parties civiles. Lors de l’audience en juillet 2018, ils avaient argumenté sur l’absence de motifs justifiant le recours aux travailleurs temporaires. « Pourquoi ne pas recourir à des intérimaires français ? » questionnaient les avocats des organisations syndicales dénonçant « des stratagèmes pour contourner les règles de droit du travail ». L’entreprise et le gérant devront verser aux syndicats 2 000 € pour leur frais de justice.
Jean-Yves HINAULT.
Note du comité:
Nos camarades de la CGT Guingamp sont satisfaits du jugement intervenu au bout de trois ans de procédure...Ils rappellent qu'ils avaient accueilli les salariés bulgares qui avaient été viré par l'entreprise Cheritel à la fois de l'usine, mais aussi de leur logement...Nous reviendrons plus précisément sur ce dossier lorsque nous auront pris connaissance du jugement complet.
