COCO
DE PAIMPOL:
Réflexion
du comité NPA Lannuon Gwengamp Bear, suite à l'article paru dans
l'hebdo "LE TREGOR" en date du 3 février 2017.
Alors
que la quatrième séance de négociation entre la Fédération
Départementale des Syndicats d'Exloitants Agricole (FDSEA), les
producteurs de cocos paimpolais et les syndicats CGT, CFDT et CGC
doit se tenir cette semaine sous l'égide de la DIrection Regionale
des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et
de l'Emploi (DIRECCTE), nous revenons sur un article paru dans
l'hebdo de Lannion, LE TREGOR.
Rappellons
un peu la genèse de cette affaire:
Les
producteurs de haricots « coco pampolais » ont créé une
Appellation d'Origine Protégée (AOP) dont la commercialisation est
structurée par une coopérative « de vente » l'Union
des Coopérative de Paimpol et de Tréguier (UCPT). Coopérative qui
n'en a que le nom car elle est entièrement aux mains de l'agro
business local, lui même tenu idéologiquement par la FDSEA.
Extraits
du TREGOR :
Les
Ministères du Travail et de l’Agriculture, poussés par les
syndicats (CFDT, CGT, CFE-CGT) souhaitent que, désormais, les
producteurs
de coco de Paimpol
tiennent un registre des horaires et payent les ramasseurs au SMIC.
Ce à quoi les producteurs s’opposent. Si ces nouvelles conditions
devaient s’appliquer, ils menacent de ne pas semer au printemps.
Un rapport dans les champs.
Traditionnellement,
cette récolte se fait à la « tâche », chaque ramasseur
étant rémunéré à la pesée du produit sur la base de 130 kg
pour 7 heures de travail et 0,45 euros net du kg. La
rémunération au rendement permet une certaine souplesse d’horaires
dans les champs et paye au plus juste les prestations de chacun, sans
exclure personne, estiment les producteurs.
A
gros plumeur, meilleur salaire, mais un plumeur peu expérimenté
pourra aussi travailler en passant plus de temps dans le champ. Les
syndicats dénoncent, de leur côté, « le niveau de rendement
imposé pour être rémunéré au SMIC ».
Un
constat repris par la DIRECCTE qui s’appuie sur un rapport datant
du 7 décembre 2016, rapport dont nos confrères de
l’hebdomadaire Le
Trégor
se sont procurés une copie.
Aucun horaire de travail enregistré.
Premier
constat, jusqu’à maintenant, aucun relevé horaire n’était
tenu, employeurs et salariés reconnaissant une liberté d’horaire
en début comme en fin de travail, « aussi bien pour travailler plus
de 10 heures par jour que pour ne travailler que des demi-journées
».
Pour
autant, la majorité travaille de 8h à 17h, avec une pause repas
dans le champ, en amenant leur siège, leur parasol et leur glacière
avec nourriture et boisson.
«
Dans deux exploitations, quelques salariés ont travaillé 12 jours
consécutifs », pointe le rapport. Surtout, des ramassages ont eu
lieu le dimanche dans cinq exploitations, ce que la convention
collective interdit.
Problème,
la rémunération à la tâche ne dispense pas les employeurs de
tenir un registre des horaires, rappelle l’inspectrice. Or, «
aucun employeur
n’a procédé à un enregistrement des horaires de travail alors
que les salariés sont employés selon des horaires non-collectifs »,
conclut
l’enquête ; et
ce malgré un rappel de cette obligation adressée aux producteurs en
début de saison.
Un salaire horaire inférieur au Smic.
Un
point en lien direct avec la question de la rémunération : « Les
salariés saisonniers embauchés sous CDD à temps plein ne
perçoivent pas la rémunération correspondant au temps plein »,
constate l’inspectrice.
En
effet, les salariés sont rémunérés au poids (0,45 euros minimum
le kilo en 2016), sur une base de 130 kg pour 7 heures de
travail (le Smic étant donc atteint avec 127,48 kg ramassés).
Or,
le rapport établit que sur la base de 424 salariés, le poids moyen
journalier est de 114,80 kg par salarié. Soit
un salaire horaire de 8,71 euros
(alors que le Smic est de 9,67 euros). De surcroît avec des balances
non vérifiées, sans délivrance de justificatif de pesée au
salarié, et sans majoration de salaire le dimanche ou un jour férié
malgré la convention collective…
L'enjeu
de la négociation est de taille, car il impacte la rémunération de
plus de 2000 saisonniers. Ceux ci sont payés à la tâche plus
précisemment au poids de haricot coco ramassé. Cela varie de façon
importante, puisque des plumeurs aguerris peuvent dans des conditions
optimales faire 200 kgs voir plus en une journée. Le tarif
applicable en 2016 était de 0,45 cts d'euro du kg. Le taux est fixé
par un avenant à la convention collective « polyculture
élevage des Côstes d'Armor ». Jusqu'à cette année 2016, les
employeurs appliquaient donc une dérogation au SMIC sur la base
d'une réglementation d'un article du code rural.
Or
pendant cette saison, la contestation de ce mode de rémunération
est venue de plumeurs individuels et de la CGT locale* qui avait mené
un travail en direction des saisonniers, notamment sur les conditions
d'hébergement des travailleurs étrangers et des conditions de
travail dans les champs. En effet, bien que se targuant de faire du
social, les paysans locaux ne fournissent aucun dispositif permettant
de se laver les mains, d'avoir accés à de l'eau potable en plein
été, ni de toilette. Or une partie importante des saisonniers sont
des femmes. L'hygiène et la sécurité sont des éléments
indépassables dans l'horizon des agriculteurs bretons.....
Dans
les champs de cocos le SMIC doit il être appliqué?
Oui
disent la CGT, rejoint par la CFDT et la CGC qui participent aux
négociations départementales. Non dit la FDSEA. Paradoxe : la
DIRECCTE affirme aussi que le Ministère du travail est pour le
contrôle des horaires de travail et la rémunération au SMIC pour
le salarié qui n'arrive pas à ramasser ses 17 kilogrammes à
l'heure.
D'un
commun accord sur proposition de la DIRECCTE et de la CGT le cabinet
du Ministre de l'agriculture a été sollicité.
La
réponse est tombée fin janvier 2017, et ce malgré un important
travail de lobbying de la FNSEA, les agriculteurs sont sommés de
contrôler les horaires de travail de chaque saisonnier …..
Il
n'est pas inutile de préciser que la CGT avait déjà interpellé le
Ministre de l'agriculture lors de sa visite à Guingamp le 15
septembre 2016....Et qu'elle menaçait de faire dire le droit en
s'appuyant sur une quarantaine de dossiers qu'elle entendait déposer
devant le Conseil des prud'hommes de Guingamp. Plus encore, la CGT
entendait poser une QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONALITE sur
l'application du Code Rural en matière de rémunération
dérogatoire.
Et
les positionnements politiques dans tout cela ?
La
députée de Lannion Corinne ERHEL au PS, mais qui soutient Macron
navigue pour les employeurs, et organise des visites avec le Préfet
dans les champs en août 2016, en déclarant qu'il faut payer «
à peu près le SMIC », position pour le moins ambiguë de
l'Etat!.... A droite silence radio mais rien d'étonnant...
Du
côté du PCF : dérive droitière de Xavier Compain, du P« C»F.
Xavier
Compain est membre du Conseil national du PCF chargé de
l’agriculture . Il est
Secrétaire régional du PCF Bretagne et a été tête de liste aux
dernières élections régionales.
Il
y a d'abords les positions ""ambigües""
de Xavier COMPAIN,
positions exprimées dans le journal le TREGOR pendant l'AG de la
coopérative UCPT. Nous citons:
« si vous avez besoin de brûler des pneus
et des palettes , on sera avec vous ».
Commentaire
du journal: «
alors que l'inquiétude est de mise dans les rangs des producteurs,
Xavier COMPAIN, adjoint à PLOUHA , s'est enflammé pour exprimer le
soutien des élus: l'assemblée n'en demandait pas tant ».
Première
question sur la position de cet élu du PCF, peu regardant sur
l'écologie : Brûler des pneus et des palettes est-il
environnementalement correct ?
Seconde
question : où pense t-il allumer son feu? Devant la DIRECCTE à
Saint Brieuc ou devant le siège de l'UL CGT de Guingamp ?
Troisième
question : cet élu du PCF est il contre le paiement d'un minimum de
salaire horaire soit le SMIC ? Il franchirait une ligne jaune que
jamais personne dans le Parti de Thorez, de Duclot et de Marchais
n'avait osé transgresser.
Mais
il a aussi des positions plus claires mais pour le pire. Il a
donné, lors des dernières élections régionales, une interview au
site d'extrême droite BREIZH INFO, dont voici la teneur:
Breizh
Info :
"Bien
des Bretons, surtout dans les campagnes, constatent que les pouvoirs
publics sont plus enclins à accueillir les migrants que de résoudre
les problèmes de la ruralité. N’y a-t-il pas de bons et de
mauvais pauvres ?"
Xavier
Compain : Je connais par cœur ce sentiment d’abandon
et ces difficultés. Il faut un accueil juste et humain, pas des
casernements ou des colonies. Cela dit, je ne suis pas pour
l’importation massive d’immigrés. « France terre
d’asile », ça ne veut pas dire des cargos entiers.
Comme
quoi la dérive droitière que nous évoquons n'est pas
conjoncturelle mais bien structurelle !
Le
NPA suivra avec attention le dossier du coco paimpolais en plaçant
au coeur des enjeux la mobilisation pour que le travail des
saisonniers sortent de la précarité, que leur soit reconnus des
droits complets à une juste rémunération et à des conditions de
travail dignes. Cela englobe évidemment les saisonniers
« étrangers » qui apportent par leur travail l'essentiel
de la plus value capitaliste.
Mais
cela pose aussi la nécessité d'en finir avec l'agriculture
capitaliste et à ouvrir la perspective d'une agriculture paysanne
respectueuse de la terre et des hommes qui y travaillent.
le
6 mars 2016
Thierry
Perennes
Comité
NPA Lannuon,Gwengamp,Bear.