UN SEUL COMMENTAIRE:BIEN FAIT
ET SOUTIEN A CHRISTIAN PORTA
Neuhauser
Nouvelle victoire ! InVivo condamné à réintégrer le délégué CGT Christian Porta et à verser 500 000€
Après plusieurs défaites juridiques pour InVivo, la nouvelle tentative de licenciement du délégué CGT Christian Porta par le géant de l’agrobusiness a été sévèrement sanctionnée par le conseil des Prud’hommes de Forbach et le tribunal judiciaire de Sarreguemines.
2 août
Depuis le mois de février, une bataille s’est engagée contre le géant de l’agrobusiness InVivo pour obtenir la réintégration du syndicaliste, Christian Porta, visé, en février, par une procédure de licenciement alors qu’une grève pour les salaires se préparait à l’usine Neuhauser de Fürst. Licencié en violation de la décision de l’inspection du travail, le Conseil des Prud’hommes avait déjà ordonné sa réintégration le 24 mai. Mais persistant dans l’illégalité, l’entreprise a décidé d’empêcher la réintégration du syndicaliste, dans une tentative forcenée d’en finir avec la section CGT du site.
Quelques secondes après avoir réintégré le syndicaliste, elle avait ainsi initié en avril dernier une seconde procédure de licenciement, bafouant sciemment des décisions de justice. Ce vendredi, le Conseil des Prud’hommes de Forbach et le Tribunal judiciaire de Sarreguemines ont rendu leur délibéré quant à cette nouvelle procédure. Face à l’acharnement du géant de l’agrobusiness, la justice a une nouvelle sanctionné durement l’employeur.
Réfutant tous les arguments de la direction, le Conseil des Prud’hommes et le Tribunal judiciaire ont condamné l’entreprise à verser au total plus de 500.000€ et à réintégrer le syndicaliste. Une décision exceptionnelle à de nombreux égards, comme le souligne l’avocate de Christian Porta, Me Elsa Marcel : « C’est très rare qu’un tribunal condamne une entreprise à verser un demi-million d’euros à un syndicaliste. La décision sanctionne en réalité un acharnement hors norme contre le droit syndical. »
La décision sanctionne l’acharnement de la multinationale contre le syndicaliste. Jugeant que le déclenchement d’une seconde procédure de licenciement invalide « l’exécution loyale » de la décision de justice, le Conseil des Prud’hommes considère ainsi que « la mise à pied conservatoire notifiée le 24 mai et la procédure de licenciement ayant débutée le 24 mai constituent un trouble illicite qu’il importe de faire cesser ». L’entreprise est ainsi condamnée à verser 400 000 euros au délégué syndical, à « suspendre la mise à pied conservatoire et la procédure de licenciement » et à « réintégrer effectivement M. Christian Porta » au sein de l’usine sous trois jours et fixe une astreinte dissuasive de 22 000 euros par jour de retard.
De son côté, le tribunal judiciaire de Sarreguemines a condamné l’entreprise à verser 125.000€, exigeant que la direction respecte les mandats de Christian Porta. Les deux décisions surviennent quelques jours après que l’Inspection du Travail se soit elle aussi prononcée, le 30 juillet, sur la seconde procédure de licenciement. Considérant que l’entreprise avait bafoué son autorité en initiant une seconde procédure de licenciement après avoir réintégré le syndicaliste, elle avait de nouveau débouté l’entreprise, dénonçant ses « manœuvres » et refusant le licenciement.
« Cette décision c’est un nouveau revers pour la direction, depuis 7 mois elle a perdu 5 fois en justice et 2 fois auprès de l’Inspection du travail. Pour tous les travailleurs de l’usine, c’est la victoire des semaines de grève et de mobilisation menées contre la répression syndicale et les méthodes de patron-voyou » a expliqué Christian Porta suite à la décision. Les salariés demeurent cependant prudents, comme le souligne Me Elsa Marcel : « Face à un patronat délinquant, les salariés du groupe savent qu’il va falloir imposer la décision en construisant un rapport de forces et demeurer très vigilant ». Déterminée à tester toutes les limites du droit du travail pour fournir au patronat français un manuel de la parfaite répression syndicale, la direction du Groupe InVivo n’a en effet eu aucun scrupule ces derniers mois à violer la loi.
Dans tous les cas, une telle décision constitue une victoire contre la répression syndicale et l’ensemble des secteurs du mouvement ouvrier qui s’affrontent à des offensives patronales brutales depuis la fin de la réforme des retraites. Quelques jours après la victoire de Jordan Robichon, délégué de la CGT GRDF dont le licenciement a été refusé par le ministère du travail, ces victoires doivent servir à passer à la contre-offensive, pour en finir avec la délinquance patronale et les attaques contre les droits des travailleurs.
