|  mar. 16 juin 12:30 (il y a 1 jour) | |||
Je salue la grande victoire obtenue par Sauvegarde du Trégor Goëlo Penthièvre avec le soutien indéfectible de Défense des Victimes des Marées Vertes, Force 5 et AE2D ! Retenez que c'est la première fois qu'une Cour d'Appel reconnaît un préjudice écologique occasionné par les algues vertes avec injonction au gouvernement de le réparer. Cette victoire, c'est la nôtre à toutes et à tous !
Je vous attends le 18 juin à 15 h (ou un peu avant) au Crémur à Hillion (voir le lien ci-dessous). Nous lirons le jugement dans ce spot de la mort par intoxication où est mort un homme, des sangliers et où gisent vers, crustacés, coquillages, naissains. Nous y sonnerons le glas de la biodiversité dans cette réserve naturelle nationale qui est censée la préserver et la protéger.
Je vous invite à faire circuler cette invitation et le document que je vous ai mis en attaché. Merci à notre avocat Maître Andréa Rigal-Casta dont l'engagement n'a jamais failli. Bravo pour son travail.
Je fais aussi appel aux associations amies pour qu'elles soient présentes à nos côtés.
Voici les points saillants qui rejoignent ceux du jugement initial, à savoir :
- il est confirmé que la prolifération des algues vertes constitue un préjudice écologique devant être réparé ;
- l'origine humaine de cette prolifération est établie;
- la responsabilité de l’État l'est tout autant, en ce qu'il dispose des pouvoirs pour contrôler et réglementer les installations émettrices d'azote.
La Cour enjoint dont l’État "de prendre, dans un délai de six mois, toutes les mesures utiles de nature à réduire significativement le surplus de déversement d’azote dans les masses d’eau superficielle dans la baie de Saint-Brieuc, et à réparer le préjudice écologique résultant de la prolifération des algues vertes et de prévenir l’aggravation des dommages, d’une part, en adoptant une réglementation adaptée à la maîtrise de la concentration en azote des eaux superficielles sur le territoire concerné, et reposant sur des considérations scientifiques, d’autre part, en se dotant d’outils de contrôle permettant un pilotage effectif des actions menées, enfin, en renforçant significativement les contrôles effectués sur les installations classées pour la protection de l'environnement présentes dans la baie de Saint-Brieuc et sa réserve naturelle, dont les activités sont susceptibles d’affecter la qualité des eaux dans ce bassin versant, en adaptant le nombre et la fréquence de ces contrôles à la nature, à la dangerosité et à la taille des installations".
Il s'agit d'une décision solide dans ses fondements et ses conclusions. Son ajout majeur sera, outre la qualification du préjudice écologique et la responsabilité de l’État, d'intégrer au droit positif les "considérations scientifiques", ce qui permet implicitement d'éviter tout recours à des normes négociées et matériellement ineptes.
Désormais, c'est à vous de jouer, merci de votre participation et de faire circuler cette invitation, à bientôt.
Amitiés.
Yves-Marie Le Lay pour Sauvegarde du Trégor Goëlo Penthièvre
