Fermeture de la trésorerie : ça sent le sapin… Michel !
BégardJeudi 7 Avril (2016), le maire Gérard Le Caër a convié les présidents des EPCIs(1) du Pays de Bégard, de Belle-Isle-en-Terre et de Callac – Vincent Clec'h, Dominique Pariscoat et Jacques Le Creff, les maires et élus municipaux des...
... communes de ces territoires, les Conseillers Départementaux, Christian Coail et Cinderella Bernard, la Députée Annie Le Houérou et le Sénateur Yannick Botrel, afin, d'une part, d'entendre les arguments de Stéphane Halbique,
le Directeur Départemental des Finances Publiques, quant à la fermeture
annoncée de la trésorerie de Bégard et, d'autre part, d'établir un plan
d'action pour lutter contre cette "décision porteuse d'un avenir qui s'assombrit de jour en jour sur nos campagnes" a déclaré le maire dans son courrier d'invitation.
Les contextes "technocratiques" du projet
"Ce n'est pas de gaité de cœur, c'est difficile, et cela n'a aucun lien avec la qualité du service rendu, intervient alors Directeur Départemental des Finances Publiques ; L'objectif
que j'ai, n'est pas de vous convaincre du bien-fondé de cette démarche
mais juste vous présenter les raisons qui me conduisent à proposer ce
transfert des activités de la trésorerie de Bégard vers Guingamp".
S'ensuit un exposé sur les contextes de la décision de fermeture, un
exposé chiffré, duquel il ne fût aucunement question de service public ;
Sans empathie, déshumanisé, considérant que tout un chacun est un
familier de l'internet, qu'il n'a pas besoin de conseils ou qu'il peut
se déplacer selon son bon vouloir ; "Bégard se trouve à courte distance de Guingamp, du moins en temps et en accessibilité", dira-t-il à un moment pour relativiser sa décision.
Il
explique que depuis 2003-2004, la direction des finances publiques
connait des suppressions d'emplois importantes. Trente mille (30.000)
emplois auraient été perdus. "Nous étions 140.000 et aujourd'hui, nous sommes 110.000". Ce seraient des départs à la retraite non remplacés, décidés par le Parlement, les sénateurs, "quelle que soit la couleur politique. Décidées
à Paris, ces suppressions doivent trouver une traduction sur le plan
local, dans chaque département, chaque arrondissement, chaque canton".
Selon lui, si jusqu'en 2009-2010, ces suppressions d'emplois avaient un
lien avec des gains de productivité liés à la dématérialisation, aux
démarches par internet, ce n'est plus le cas aujourd'hui.
En revanche, poursuit-il, "nous
connaissons des restrictions budgétaires extrêmement importantes ; Vous
connaissez la situation des finances publiques ! Nous avons connu
depuis cinq ans, une réduction budgétaire de 25%. Le budget
départemental qui était de 4.500.000€ hors payes, est passé à
3.200.000€. Et puis, vous le savez bien, nous avons un certain nombre de
démarches pour lesquelles, c'est le client qui fait le travail :
télé-déclaration, télépaiement où là, c'est la banque qui travaille pour
le compte de l'État".
Selon lui, dans les Côtes d'Armor, depuis 2009, 165 emplois ont été perdus. "De
965 nous sommes passé à 800 agents au 1er janvier 2016. Nous avons
perdu 21 emplois en 2015, c'est l'équivalent de 4 centres des finances
comme Bégard. Tous les ans, c'est entre 20 et 23 emplois qu'il nous faut
faire disparaître".
Une réalité de statisticiens
"Quelle est la réalité de l'implantation des finances publiques dans les Côtes d'Armor ? ", interroge Stéphane Halbique qui se répond. "Nous
avons 800 emplois implantés dans 30 communes du département ; Sept
concentrent l'essentiel des emplois : 620 emplois sur Lannion, Guingamp,
Paimpol, Saint-Brieuc, Lamballe, Dinan et Loudéac. Les 180 autres sont
répartis sur 23 communes, dont Bégard. Et dans ces 23 communes, il y en a
15 qui ont cinq agents et moins"… dont Bégard ! Il précise
par ailleurs que les Côtes d'Armor ont un centre financier pour 20.000
habitants alors que partout ailleurs en Bretagne, c'est un centre
financier pour 30.000 habitants. "Nous avons ici, sur Bégard, une présence 50% supérieure avec une population inférieure : environ 16.000 habitants" (NDLR
: Il parle de la population des collectivités dont les budgets sont
gérés par la trésorerie de Bégard, soit Pays de Bégard,
Belle-Isle-en-Terre, soit 93 budgets avec ceux de quatre syndicats). "Dernier élément, poursuit-il, la
concentration mesurée de la visite du public à nos services… plus de
80% des visites se font dans les services des impôts des particuliers,
c’est-à-dire à Guingamp".
Dans le descriptif de ce contexte, le locuteur évoque ensuite la loi NOTRe : "Il
y a aussi une évolution importante pour vous d'abord, mais pour nous
aussi, par ricochets, c'est l'évolution de la carte de
l'intercommunalité". Avec Pays de Bégard et Belle-Isle-en-Terre qui rejoignent l'intercommunalité de Guingamp, "et
le transfert mécanique de charges en dehors de l'opération de fermeture
de la trésorerie, nous évaluons l'impact à un peu moins d'un agent". Enfin, parlant du risque et inconvénients des petites structures comme celle de Bégard, Stéphane Halbique déclare, sous "l'avis" du directeur Philippe Sayer, "qu'il
est vrai que quand tout le monde est là, soit quatre personnes on peut
considérer que cela peut tourner. Pour autant, il n'y a pas la moitié
des jours dans l'année où l'équipe est au complet, à cause des vacances,
des maladies, de la formation professionnelle… et donc ils ne sont plus
que trois… voire deux… ce qui peut entrainer des fermetures aléatoires
par défaut d'un effectif suffisant pour tenir la caisse et assurer la
sécurité" (NDLR : Ce qui semble un peu beaucoup… cela ferait entre 28 et 42 jours de maladie ou de formation par agent - Voir analyse(4)).
"Nous sommes donc conduits à nous réorganiser"…
… en
déduit le Directeur Départemental des Finances Publiques ! Et cela
passe, explique-t-il, par la spécialisation d'un centre des finances
publiques dans la gestion hospitalière, par un désengagement de la
gestion comptable des HLM, par la fusion à l'intérieur d'un même
immeuble, de services qui font à peu près les mêmes métiers, par la
suppression à certains endroits, des opérations de caisse, par le
transfert du recouvrement de l'impôt – "c'est à dire qu'il faut aller à un centre des finances publiques un peu loin" – et ainsi de suite !
Revenant sur le cas particulier de Bégard, Stéphane Halbique s'explique : "Nous
n'avons pas voulu déshabiller Bégard en enlevant la caisse d'impôts et
la gestion des collectivités locales que l'on peut faire faire ailleurs…
ce que l'on propose, c'est une fermeture au 01 janvier 2017".
Et pourquoi Bégard ?
Et pourquoi Bégard ? "Parce que Bégard se trouve à courte distance de Guingamp, du moins en temps et en accessibilité, répond le Directeur Départemental qui considère par ailleurs le prochain départ en retraite de Philippe Sayer, "ainsi que celui d'une partie des agents" et les effets de la réforme territoriale.
Le
processus administratif qui a été engagé est le suivant : Envoi des
projets de fermeture à la Direction Générale des Finances fin 2015,
validation par le Ministre du budget et autorisations données en début
février d'entamer les démarches locales. "J'ai
alors tenu informé le Préfet, rencontré les députés, les sénateurs et
le Président du Conseil Départemental ; Je suis allé à la rencontre des
maires impliqués, puis à la rencontre des chefs de services, des agents
et des représentants du personnel… Les projets remonteront à la fin du
printemps pour une décision en automne" expose le Directeur qui ouvre une porte : "Il
y aurait une possibilité d'aménager cette fermeture en maintenant une
permanence, une fois par semaine, à Bégard, pour rendre des services
attendus" avant de conclure : "vous
voyez que nous vivons des contraintes importantes, et en tant
qu'administration de l'État nous devons nous réformer au niveau
départemental".
Pour ce qui est de la permanence, plus tard dans la réunion, François Le Marrec, le maire de Belle-Isle-en-Terre, dont la trésorerie fut fermée, précise : "On
avait une permanence d'une journée par semaine, qui est vite devenue
une demi-journée puis purement et simplement supprimée, ce qui a
entrainé un surplus de travail pour la mairie pour la gestion des cartes
de cantine, notamment ; Il a fallu créer une régie municipale pour
l'argent, avec les risques et l'insécurité consécutifs".
Pour Yvon Le Moigne, "service public et calculette ne font pas bon ménage"
"Je salue votre démarche, Monsieur Halbique, intervient ensuite Yvon Le Moigne, le maire de Squiffiec et président du Pays de Guingamp ; C'est
l'expression d'une forme de courage que de venir présenter quelque
chose que nous ne cautionnons absolument pas, que nous réfutons de la
façon la plus ferme qui soit". Tonitruant, il se fait
ensuite le rapporteur en trois points d'une position partagée par
l'ensemble des personnes présentes - à l'exclusion d'une seule bien
évidemment… quoique ! - s'il faut en croire la salve d'applaudissements
qui est venue conclure son intervention. "Nous
sommes entrés dans un processus de dématérialisation dans le but sans
doute de mieux rationnaliser un certain nombre de services, notamment
les services fiscaux qui se sont faits les champions en la matière et
ceci, sur la base d'un service fondé sur la matière grise". La nature même de ce service et sa réorganisation annoncée interpelle l'élu : "je
m'interroge sur le fait qu'il faille toujours concentrer physiquement
et je pose la question : Pourquoi ne pas privilégier la formule du
télétravail, tout en conservant physiquement des antennes ? Pourquoi les
services fiscaux ne seraient pas capables de cette démarche quand, je
crois, de façon probante et efficience, La Poste, au travers d'agences
postales, a été capable de le faire pour conserver cette notion de
présence sur le territoire ?". En résumé, pour le maire de
Squiffiec, le télétravail est certainement une réponse qui peut
s'associer à celle des permanences évoquées.
En deuxième argument, Yvon Le Moigne invoque la cohérence : "Il y a encore quelques mois, d'éminents représentants du gouvernement en charge des territoires (NDLR : Marylise Lebranchu entre autres), sont venus dans nos communes, nos cantons, nos départements pour faire l'éloge de la ruralité (NDLR : C'était dans le cadre des Assises de la ruralité – Lire les conclusions ICI (link is external)) ; Alors,
d'un côté, on entend un discours politique qui privilégie le maintien
du devenir de la ruralité et d'un autre côté, il y a des décisions
unilatérales de hauts fonctionnaires à connotations technocratiques !". Pour le Président du Pays de Guingamp, "il
y a là un discours politique contrefait par un certain nombre de gens,
énarques ou pas, qui de Bercy, décident de la façon la plus unilatérale
d'un certain nombre de choses, dénoncées dès le lendemain par des
secrétaires d'état ou des ministres qui viennent défendre la ruralité". Il en veut pour preuve le fait "qu'aujourd'hui
la France se « métropolise » de façon inéluctable, alors que justement,
la loi du 27 de janvier 2014, a créé des pôles d'équilibre territoriaux
et ruraux". Pour l'édile de Squiffiec, "ça
n'a aucun intérêt ! C'est de l'incohérence entre le discours politique
et un processus technocratique qui nous interrogent, nous irritent, et
contre cela, on s'élèvera de la façon la plus ferme qui soit".
Son troisième argument, c'est le respect de l'esprit Républicain de la France ; "La fierté de la France, c'est d'avoir créé ce service public" et il illustre sa pensée par une anecdote : "j'ai
passé ma journée en tant que juré de concours à Saint-Brieuc et quand
on demande aux personnes présentes, qu'elle est leur définition du
service public dans lequel ils souhaitent entrer, la réponse est : parce
qu'on est à disposition des gens et que l'on n'a pas la notion de
productivisme et de rentabilité", puis de conclure, enflammé : "Voilà
ce qu'étaient les réponses… et c'est ça le service public ! Or, il est
clair que nous ne serons jamais sur les mêmes critères d'appréciation si
aujourd'hui, au nom de ces principes républicains, on fait du service
public avec des calculettes exclusivement. On perd tout si demain, le
quart d'heure passé par un agent à écouter une brave dame parler de la
maladie de son chien n'est considéré que comme un quart d'heure
improductif. Si on perd cela, la France perd son âme ! Je pense que si
dans les services fiscaux, dans la gendarmerie, dans les écoles rurales -
ce qui fait la substance de la ruralité - tout fout le camp, alors le
discours sur la ruralité n'a plus de sens. Notre engagement, nous,
politiques de base, est de défendre des valeurs qui n'existent et
n'existeront qu'à la condition que le service public soit pérennisé".
Pour Christian Coail, "il faut prendre en compte la dimension rurale"
"Il est évident que le discours de Monsieur Halbique m'interpelle à plusieurs titres, déclare Christian Coail, le Conseiller Départemental du Canton de Callac, car
aujourd'hui, on parle de Bégard et demain, on peut aussi parler de
Callac. C'est le début d'un processus qui m'inquiète au plus haut point".
Il apporte ensuite quelques précisions quant à la couverture des
centres financiers - pour 20.000 habitants en Côtes d'Armor et 30.000
pour les autres départements – en rappelant que la densité de population
n'est pas du tout la même : "La
population des autres départements est sans commune mesure plus
importante que celle du département des Côtes d'Armor et c'est donc une
comparaison qui me semble assez hasardeuse à cet égard". "De plus, ajoute-t-il, à
Bégard, comme à Belle-Isle-en-Terre, ou comme à Callac, nous sommes
dans un secteur rural et la dématérialisation ne parle pas forcément à
une bonne partie de la population". Il indique alors que la
moyenne d'âge de la population du territoire est supérieure à la moyenne
d'âge du Département, laquelle est supérieure à la moyenne nationale. "Tout le monde n'a pas internet chez lui (NDLR : Et s'il l'a, encore faut-il que le réseau soit correct !), loin
de là, et c'est très important pour la population d'avoir un point de
rencontre, un point d'accès où l'on peut venir s'expliquer, demander des
délais ou des explications sur ses impôts". Il retient le bien-fondé de la solution du télétravail évoquée précédemment ; "Il faut réfléchir à d'autres formules pour que la population puisse trouver au plus près le service attendu".
Il rappelle que ces personnes-là, bien souvent, n'ont pas de moyen de
locomotion et pour se rendre à 15-17km de chez eux, et qu'ils doivent
engager toute une démarche pour se rendre au centre des finances
publiques de Guingamp. "Je voudrais que
l'on prenne en compte cette dimension rurale et cette nécessité d'avoir
des services de proximité qui soient plus présents que dans les milieux
urbains, compte tenu des difficultés que rencontrent les gens" conclut l'élu départemental et maire de Saint-Servais.
"C'est toujours les mêmes qui perdent…"
Pour
le Président de Communauté de Communes du Pays de Bégard, il y n'y a
pas d'effet de la réforme territoriale dans la décision du Ministère des
Finances ; "Je ne peux pas laisser dire cela car nous sommes ici plusieurs à être présents à la CDCI(2) et
quand on nous a proposé d'associer nos territoires autour de Guingamp
et Paimpol, c'était pour faire mieux ! Jamais le Préfet n'aurait utilisé
ce regroupement pour dire que l'on va retirer des services" ; "Au contraire, poursuit Vincent Clec'h, dans
tous nos travaux actuels, nous sommes soucieux de la proximité, de la
ruralité et le projet de fusion sera majoritairement autour de ces
valeurs". Pour lui, après l'abandon de l'Atesat(3) pour la
voirie, le droit du sol et notamment l'instruction des permis de
construire et maintenant la perception - "demain ce sera les écoles…" – les services de l'État laissent tomber le monde rural sur beaucoup de compétences. "On
a l'impression que cela ne s'arrête jamais ; Et à la fin, c'est
toujours les mêmes qui perdent, les ruraux, les personnes les plus
faibles" puis de conclure : "Les
portes se ferment sur les services publics, les hôpitaux sont attaqués –
Lannion, Guingamp, Paimpol –, on parle toujours de déficit et la notion
de service public a disparu. On n'est plus que des calculatrices, des
comptables".
Pour Cinderella Bernard, l'élue Départementale du Canton de Bégard, l'essentiel a été dit : "On
assiste à tous les niveaux, État, Région, Département, à une gestion
comptable de l'action publique ; Il y a des projets nationaux, mais ici,
on résiste car nous aussi, nous avons des projets et on souhaite avant
tout préserver nos services de proximité", puis s'adressant à Stéphane Halbique, elle alerte : "Vous
dites que du fait de la nouvelle intercommunalité, il faut centraliser
le service public au sein de Guingamp. On craint la même démarche pour
les écoles, avec la création d'écoles intercommunales". Elle indique que ce sont des choses qui ont déjà été présentées dans le cadre de la loi NOTRe ; "Marylise
Lebranchu nous avait présenté ce type de projet… Eh bien, nous, on
refuse fermement que ce genre de phénomène se produise chez nous ! Il
est hors de question que le service public s'en aille à Guingamp, que ce
soit la trésorerie, la Poste ou nos écoles. On entend vos difficultés
comptables… mais je pense que si l'Etat a besoin d'argent, qu'il aille
le chercher là où il est" (NDLR : l'élue sous-entendait, entre-autre, l'affaire des "Panama papers").
Pour le maire de Bégard : "des économies de bouts de chandelles !"
Dans l'assistance, la question d'un élu de Louargat - "Est-ce
que les services fiscaux vont être capables d'absorber les 93 budgets
du territoire actuellement gérés par la trésorerie de Bégard ?" - fait rebondir Gérard Le Caër : "C'est
une bonne question… 93 budgets… ce sont 40 millions d'euros et 20
millions d'impôts qui sont actuellement gérés par Bégard. Comment
peut-on faire mieux avec moins de monde ?". Il dit s'être renseigné auprès de la trésorerie de Guingamp et on lui a répondu : "on est déjà un peu en apnée !".
Puis, deux tons plus hauts, le maire enchaine sur un discours plus politique : "Cette
politique d'austérité ne va pas arranger le monde dans lequel il fait
encore bon vivre, tant que l'on a encore la possibilité de pouvoir se
rencontrer, d'avoir des échanges, des conseils…". Pour lui, globalement, au-delà de la situation de la trésorerie, ce n'est pas avec la politique actuelle du gouvernement – "que je ne qualifie plus de gauche" - et par ces mesures, que seront réglés le chômage et le problème des jeunes. "On
est à contre-courant de ce que j'avais cru entendre quand j'ai voté
pour un tel gouvernement. Ce sont des économies de bouts de chandelles
et quand on voit ce qui se passe dans l'actualité, on a envie de rigoler
: évasion fiscale, fraude, panama-papers, des milliards et des
milliards d'euros chaque jour blanchis par ceux qui nous gouvernent et
d'autres, et ici on vient nous piquer quelques milliers d'euros pour
dire que cela va aller mieux en gérant nos comptes depuis Guingamp ?!" puis de poursuivre : "Je
ne mets pas Monsieur Halbique dans la boucle ; C'est un fonctionnaire
chargé d'un travail : il faut qu'il ferme des postes et quand il aura
fini ici, il en fermera ailleurs… s'il est bon… mais ça c'est son
problème ! Mais je dis non ! Je ne veux pas ! Et on va faire des actions
! On va se voir à la télé ! Ce n'est pas possible de continuer : 30
fermetures de classes, 30 fermetures de Postes, 30 perceptions qui s'en
vont… qu'est-ce qui va nous rester ? Qu'est-ce qui va faire que les gens
vont rester dans le territoire s'il n'y a plus rien ?".
Stéphane Halbique : "et pourtant, la cohérence est au rendez-vous !"
En réponse aux interventions, Stéphane Halbique
conteste l'incohérence évoquée entre le discours politique et les
processus technocratiques. Il rappelle que les décisions de suppressions
de postes sont prises par le Parlement et qu'après, l'administration, "sous le contrôle des ministres", met en place les mesures. "Certes, vu de Bégard, ajoute-t-il, vous
considérez qu'il n'y a pas de cohérence entre le discours et les
processus technocratiques, mais pourtant, je crains, d'une façon
générale, que malgré tout, elle soit au rendez-vous". Il affirme par ailleurs n'avoir pas dans ses objectifs, "ni moi, ni le Préfet", la constitution d'un réseau des finances publiques calé sur le nombre d'intercommunalités. "Huit
structures dans les Côtes d'Armor, ce n'est pas raisonnable… Ça se
saurait ! En revanche, il y a un effet induit : lorsque deux Communautés
de Communes gérées par la perception de Bégard sont reprises sur
Guingamp, forcément le travail fait à Bégard se traduit par des emplois ;
C'est un peu moins d''un emploi qui était consacré à gérer ces deux
Communautés de Communes. L'emploi sera donc transféré sur Guingamp", puis de confirmer : "La trésorerie de Callac, à ce jour, est maintenue !" À ce jour… CQFD !
"Ça va sentir le Sapin !"
Après que le Directeur Départemental des Finances Publiques ait pris congé en remerciant les élus présents "de n'avoir pas confondu le messager avec le message", le maire Gérard Le Caër ouvre le débat : "Son adjointe me l'a confirmé, confie-t-il, il
n'y aura plus de conseils, ni de services… ils ne pourront pas tenir le
même rythme… ils sont déjà sous l'eau à Guingamp avec 93 budgets en
plus et trois postes en moins". "Pourtant, précise le maire de Bégard et confirme Jean-Luc Picaud, le maire de Landébaëron, dans les petites communes, "on n'est pas des spécialistes de la fiscalité, on a besoin des services et des conseils qu'on nous donne". Maintenant, dit Jean-Luc Picaud, "entre
le secrétaire d'Etat qui parle de ruralité et le ministre qui parle
d'économie, moi, je vois bien qui va gagner. Il nous faut donc trouver
des arguments techniques pour dire que ce n'est pas bien de faire comme
cela". Le maire se propose alors de travailler cet argumentaire et d'établir un projet de motion "pour que chaque commune s'oppose, en son âme et conscience, à ce funeste projet",
puis de faire remonter ces informations au sous-préfet, au préfet, et
d'aller les apporter directement au ministre du budget, Michel Sapin.
"De
plus, on entend mettre ici sur Bégard, des banderoles pour annoncer à
la population un projet imminent de fermeture d'un service au public, propose le maire, et pourquoi pas manifester ?". Il
pense judicieux de créer un collectif avec les autres communes, les
autres perceptions impliquées dans le même capharnaüm technocratique. "Et
après, pourquoi pas une pétition publique ? Et puis, on a des moyens
techniques dans nos communes… on a des camions, des tracteurs et on peut
aller bloquer le centre des impôts de Saint-Brieuc. On peut montrer que
l'on tient à rester debout et ne pas subir tous les six mois, des
menaces de fermeture de ceci ou de cela. Si les choses se passent mal,
je propose de faire un bazar dans les médias nationaux…" et de conclure sur un trait d'humour, noir en la circonstance mais qui ne manque pas de sève : "On rentre en période électorale… et ça va sentir le Sapin !". Promis… le printemps sera chaud ! Vous en aurez en tout cas la Perception (!).
