Projet de loi contre la « fraude sociale et fiscale » : les indices de la honte
Des « indices sérieux de manœuvres frauduleuses, de manquement délibéré à ses obligations ou de commission d’infractions » permettront une suspension à titre conservatoire des allocations chômage ! C’est la formule adoptée aujourd’hui par l’Assemblée nationale dans un texte qui s’attaque en priorité aux prestations sociales. Dans la continuité du décret sanction du 30 mai 2025 qui permet déjà de réduire de 30 à 100 % les allocations chômage ou le RSA, le gouvernement s’acharne. Un amendement proposé par la gauche permet juste que cette suspension « ne prive pas le bénéficiaire des ressources nécessaires aux dépenses courantes de son ménage ». A aussi été ajoutée la possibilité de « recours » et une durée maximum de suspension de trois mois. La suspension reposera donc sur des « indices »… c’est la porte ouverte à l’arbitraire le plus total. Le gouvernement prétend récupérer ainsi un milliard d’euros. Quant aux riches et aux entreprises dont la fraude fiscale est estimée à plus de 100 milliards d’euros, ils peuvent dormir sur leurs deux oreilles. Personne n’ira leur chercher noise. La justice de classe dans toute sa splendeur…
