jeudi 27 septembre 2018

NUTREA

OUEST FRANCE

Saint-Brieuc. Suicide de Gwenaël Le Goffic : le tribunal ne reconnaît pas la faute de Nutréa

Edith Le Goffic, entourée par ceux qui la soutiennent : Michel Besnard, Serge Le Quéau et René Louail.
Edith Le Goffic, entourée par ceux qui la soutiennent : Michel Besnard, Serge Le Quéau et René Louail. | ANNE KIESEL

Le Tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) de Saint-Brieuc a rendu son jugement, jeudi 27 septembre, concernant l’accident du travail de Gwenaël Le Goffic. Le chauffeur livreur de l’entreprise Nutréa, une filiale de Triskalia, s'était suicidé le 21 mars 2014, sur le site de Plouisy. Le tribunal ne reconnaît pas la faute inexcusable de l’employeur. Édith Le Goffic, son épouse, fait appel de ce jugement.

Dans un jugement rendu ce jour, jeudi 27 septembre 2018, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Saint-Brieuc n’a pas reconnu la faute inexcusable de l’employeur dans l’accident du travail de Gwenaël Le Goffic, chauffeur livreur de l’entreprise Nutréa, une filiale de Triskalia, survenu le 21 mars 2014 sur le site de Plouisy. L’audience s’était tenue le 14 juin.

Le suicide est bien un accident du travail

Dans un premier jugement rendu le 3 septembre 2015, le Tass de Saint-Brieuc avait déclaré que le suicide de Gwenaël Le Goffic constituait bien un accident du travail au sens de l’article L 411-1 du Code de la sécurité sociale, ce qu’avait contesté la coopérative Nutréa-Triskalia, mais aussi la Mutualité Sociale Agricole d’Armorique.
L’union régionale Solidaires de Bretagne, et le collectif de soutien aux victimes des pesticides continuent à soutenir Édith Le Goffic et l’accompagnent dans sa démarche de faire appel.

« Il aurait dû signaler ses problèmes de santé »

Dans un communiqué, ils soulignent : « Le Tass a considéré que les éléments du dossier ne permettaient pas d’établir que le passage à l’acte suicidaire était prévisible par l’employeur compte tenu notamment de l’absence de doléances exprimées par Monsieur Le Goffic. Selon le tribunal, Gwenaël Le Goffic aurait dû signaler ses problèmes de santé à son employeur. »
Mais Solidaires et le collectif assènent : « C’est bien sur l’employeur que pèse l’obligation de sécurité et de prévention des risques. »

Un mi-temps thérapeutique refusé

Autre argument de l’avocat, Maître Lafforgue, et des soutiens d’Édith Le Goffic : « Dans cette affaire, un procès-verbal du CHSCT d’octobre 2012 pointait les risques psychosociaux au sein de l’entreprise pour les chauffeurs et les salariés du site de Plouisy. En outre dans un courrier du 19 avril 2013 du médecin de prévention il était demandé à Nutréa-Triskalia de mettre Gwenaël Le Goffic en mi-temps thérapeutique, après un long arrêt de travail. Les risques psychosociaux étaient donc bien connus et ont été sous-estimés par Nutréa-Triskalia, qui par ailleurs a déjà été condamnée, à plusieurs reprises devant le Tass de Saint-Brieuc et la Cour d’appel de Rennes, pour avoir mis en danger ses salariés pour n’avoir pas respecté les règles élémentaires de sécurité au travail et la législation encadrant l’utilisation des pesticides. »